Où en est-on ?

La rémunération des médecins est dans une situation inédite liée à une volonté de blocage de la part du gouvernement :

• La convention a été bloquée pendant 3 ans depuis 2007 par le Gouvernement et avec la complicité de MG France et de la FMF
• Le gouvernement a mis en place un mécanisme technico-économique qui lui permet de bloquer automatiquement tous les accords de revalorisation tarifaire signés entre la caisse et les syndicats au minimum pour six mois. Ce système a été invoqué, parmi d’autres pour repousser de 2007 au 1^er janvier 2011 l’application du C à 23 €.
• Les budgets successifs de la sécurité sociale réduisent chaque année les marges de manœuvre
• Le gouvernement utilise le déficit de la Sécu (dû essentiellement à un déficit de recettes) pour imposer des réductions d’honoraires arbitraires, en dehors de la convention, pour certaines spécialités afin d’équilibrer ses comptes
• Le gouvernement n’a pas reconnu les efforts de maîtrise médicalisée des médecins libéraux qui ont permis à l’Assurance maladie d’économiser 1,2 milliard d’euros en bloquant la poursuite des revalorisations d’honoraires qui étaient prévues.

Les mensonges de MG France sur la convention 2005

La CSMF avec la convention de 2005 a apporté une revalorisation sensible de la consultation hélas bloquée par MG France et la FMF depuis 2007.
Voir les courbes des honoraires.

La position de la CSMF

La CSMF a dénoncé cette situation, avec constance, dés 2007. Pour provoquer un électrochoc et contrarier les plans du gouvernement qui voulait maintenir cet immobilisme en prolongeant la convention de 2005 au-delà de son terme, la CSMF a dénoncé une convention devenue inutile et demander une nouvelle convention génératrice de progrès pour tous les médecins. Mais auparavant, le syndicat a exigé que le gouvernement solde la convention de 2005. C’est pourquoi, il a engagé un mouvement de contestation tarifaire unitaire en exigeant que les engagements non tenus le soient avant de passer à la nouvelle convention : c'est-à-dire le C à 23 € pour tous les généralistes, le C2 à 46 € pour tous les spécialistes et la rémunération de la PDS pour tous les médecins en ville et en établissement dès lors qu’ils sont inscrits sur le tableau des gardes.

C’est cette pression qui a provoqué la prise en main de ce dossier par le Chef de l’Etat et permis finalement, la revalorisation du C à 23 € au 1^er janvier 2011, malheureusement avec beaucoup trop de retard.

Ce que la CSMF propose

• Une nouvelle rémunération des consultations par étage traduisant la charge de travail (nomenclature des consultations (CCAM clinique) avec un premier niveau  identique pour tous
• L’introduction, en complément du paiement à l’acte d’une rémunération diversifiée
• La prise en compte du coût de la pratique dans la CCAM technique et la revalorisation annuelle du point travail
• La mise en œuvre graduelle du secteur optionnel pour tous, avec préservation du secteur 2
• La CSMF exige la disparition du mécanisme des stabilisateurs économiques qui permet au gouvernement de bloquer l’application de tout accord conventionnel tarifaire
• La CSMF exige l’autonomie du système conventionnel vis à vis du Parlement pour éviter le vote de mesures tarifaires aveugles et préjudiciables à certaines spécialités

Ne votez pas pour des syndicats qui bloquent vos honoraires 

La FMF et MG France ont bloqué la convention depuis 2007 et imposé un gel des honoraires insupportable. Pire, ils ont par leur attitude donnée le feu vert au gouvernement pour pomper dans les honoraires des spécialistes à coups de baisse de tarifs dont plusieurs spécialités ont été victimes (radiologues, anesthésistes, biologistes,…).

Voter CSMF, c’est imposer des honoraires décents